Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties contractantes.

Cette définition montre que la CCT :

• est un accord: ce qui souligne la liberté de négociation des partenaires sociaux; les autorités n'interviennent pas dans sa création.
• règle les droits et devoirs, tant des employeurs et des travailleurs que des organisations patronales et syndicales.

La CCT constitue une source de droit extrêmement importante dans le droit du travail. Elle a obtenu un statut juridique plein et entier grâce à la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires (dite « loi sur les CCT »).

Bien que la teneur des conventions relève de la liberté contractante des partenaires sociaux, les dispositions contraires à des sources de droit de niveau supérieur (traités internationaux, lois, décrets, etc.) sont considérées comme nulles

Les CCT sectorielles sont conclues au niveau des (sous)commissions paritaires par les organisations représentatives qui y sont représentées. La coiffure, les soins de beauté et le fitness sont représentés dans la Commission Paritaire 314.

Les CCT intersectorielles (ou interprofessionnelles) sont conclues au sein du Conseil National du Travail (CNT).

En outre, via ce lien, vous pouvez consulter un aperçu des CCT (pas uniquement pour la CP 314) récemment publiées ou adaptées (par exemple, en cas d’erreurs matérielles lors de la rédaction) classées selon la semaine durant laquelle elles ont été enregistrées.