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Plusieurs bonnes nouvelles ont été annoncées ces derniers jours en matière de cotisations sociales.


03/02/2021
Plusieurs bonnes nouvelles ont été annoncées ces derniers jours en matière de cotisations sociales. cover photo
Droit passerelle : une épine hors du pied
Il est clair que l’impôt qui va être prélevé sur les prestations de droit passerelle – tantôt au taux progressif (de 0 à 50 %), tantôt au taux distinct de 16,5 % – est peu apprécié par les indépendants. Cerise sur ce gâteau au goût amer, certains annonçaient que des prestations de droit passerelle 2020 entreraient dans la base du calcul définitif des cotisations sociales 2020, grave régularisation à la clef pour certains. Pour les indépendants, ces cotisations sociales “surprise” auraient constitué un piège financier qui ouvrait la porte à bien des litiges ultérieurs. La crainte était forte. UCM, UNIZO et Febelhair l'ont dénoncée.
 
Bonne nouvelle ce 28 janvier : le ministre David Clarinval a annoncé que les cotisations seront dues sur les revenus professionnels et non sur les revenus de remplacement tels que les prestations de droit passerelle.
 
La crise perdure, les cotisations restent lourdes
C’est aussi avec un certain soulagement qu’UCM, très active sur le sujet, constate que des réponses sont apportées encore en 2021 pour permettre aux indépendants touchés par la crise de faire face à leur charges sociales.
 
Pour les cotisations 2021, le ministre des Indépendants a décidé de prolonger la triple possibilité d’aménagement des paiements :
  • réduire les cotisations provisoires (en fonction de la situation 2021),
  • reporter le paiement jusqu’à un an,
  • et – dans les cas les plus graves – annuler la cotisation par “dispense”.
Ces mesures sont activées déjà pour les deux premières cotisations trimestrielles de 2021.
 
Pour les cotisations 2020 toujours en compte (reportées d’un an) et qui arrivent bientôt à échéance, la caisse d’assurances sociales peut octroyer un plan d’apurement, toujours sans suspension des droits de sécurité sociale.
 
Nous invitons chaque indépendant en difficultés à prendre contact avec sa caisse d’assurances sociales, afin de stabiliser la situation.
 
 
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